Démissionner en apprentissage : est-ce possible, et comment ?

Sommaire

1. Peut-on démissionner d’un contrat d’apprentissage ?
2. Rompre pendant les 45 premiers jours en entreprise
3. Démissionner après les 45 premiers jours : la procédure pas à pas
4. Quels délais pour démissionner, et comment les calculer ?
5. Rompre à l’amiable ou après l’obtention du diplôme
6. Le cas de l’apprenti mineur
7. Ce qui change après la rupture
8. Foire aux questions

Démissionner en plein apprentissage fait peur, et on comprend pourquoi : on ne sait pas si c’est permis, ni par où commencer.

Vous vous demandez sans doute si vous pouvez partir avant la fin de votre contrat. Dans cet article, nous vous expliquons quand c’est possible et comment faire, étape par étape.

Peut-on démissionner d’un contrat d’apprentissage ?

La réponse est simple : oui, un apprenti peut quitter son contrat avant la date prévue pour sa fin. Ce qui change la marche à suivre, c’est le temps passé en entreprise, et non celui passé au CFA.

Pour savoir où vous en êtes, comptez d’abord vos jours de pratique : c’est ce chiffre qui décide de la suite.

Après 45 jours, la démission n’est plus libre : il faut d’abord saisir le médiateur. Pour le préavis de 7 jours, voyez les règles de rupture du contrat.

L’employeur ne peut rompre que pour faute grave, inaptitude, force majeure ou décès, et suit la procédure de licenciement. Nous, à votre place, nous ne signerions rien avant d’avoir vu le médiateur.

Rompre pendant les 45 premiers jours en entreprise

Pendant les 45 premiers jours en entreprise, vous n’avez rien à justifier. Écrivez votre décision de rompre et transmettez-la à votre employeur par écrit.

Pas de préavis à respecter, c’est plus simple que ce que beaucoup imaginent. Au-delà de 45 jours, c’est une autre histoire : voyez la procédure complète de rupture.

Comptez seulement les jours passés chez l’employeur : les cours au CFA ne comptent pas. Une demi-journée en entreprise compte comme un jour entier.

Notez chaque jour de pratique dès le premier, car le 45e marque la fin de la période.

Chez nous, un doute sur le compte se règle avant l’envoi de la lettre, jamais après.

Démissionner après les 45 premiers jours : la procédure pas à pas

Avant tout, saisissez le médiateur consulaire. Il aide les deux parties à chercher un accord, mais il ne tranche pas leur désaccord.

Si la médiation échoue, le contrat reste en vigueur. Pour les règles de rupture pendant la période d’essai en alternance, voyez la durée de la période d’essai. Notre conseil : ne rédigez pas la lettre avant la médiation.

Pour démissionner, suivez ces trois étapes dans l’ordre :

• Saisissez d’abord le médiateur de l’apprentissage, c’est obligatoire avant toute rupture à votre initiative.
• Informez ensuite l’employeur par écrit, au moins 5 jours calendaires après. Envoyez la lettre par un moyen qui prouve la date d’envoi.
• Attendez au moins 7 jours calendaires après l’avoir prévenu. La rupture ne prend effet qu’à la fin de ce délai.

Quels délais pour démissionner, et comment les calculer ?

Les trois délais ne partent pas du même jour. Le délai de 5 jours court depuis la saisine du médiateur, celui de 7 jours depuis l’information de l’employeur.

Comptez environ trois semaines au total, donc commencez par le médiateur sans attendre. Chez nous, c’est l’étape qu’on repousse le plus souvent, à tort.

Chacune des trois étapes se compte à partir d’un jour différent. Le tableau suit un exemple concret pour dater la fin du contrat.

Rompre à l’amiable ou après l’obtention du diplôme

Rupture d’un commun accord

Après les 45 premiers jours, il existe une voie plus simple : l’accord à deux. Vous et votre employeur rédigez un écrit qui fixe la date de fin effective du contrat, puis vous le signez tous les deux.

Dans ce cas, pas de médiateur à saisir et pas de préavis à respecter, car c’est l’accord signé qui met fin au contrat. Mais sans la signature de l’employeur, rien n’est rompu : vous restez apprenti.

Diplôme obtenu avant la fin prévue

Vous avez obtenu votre diplôme avant la fin prévue de votre contrat ? Vous pouvez alors rompre, à une condition : prévenir votre employeur par écrit au moins un mois à l’avance.

La rupture ne peut pas prendre effet avant le lendemain de la publication des résultats. Notre avis : attendez ce moment avant de rédiger quoi que ce soit, et n’envoyez votre lettre qu’une fois le diplôme confirmé.

Le cas de l’apprenti mineur

Vous êtes mineur ? Après les 45 premiers jours, votre signature ne suffit pas : l’acte de rupture doit aussi être signé par votre représentant légal. Sans cette signature, l’acte reste incomplet, alors demandez-la dès le début de votre réflexion.

Pas de réponse de votre représentant légal ? Saisissez le médiateur : il doit intervenir dans les 15 jours calendaires suivant votre demande pour recueillir son accord ou son refus.

Une fois l’acte signé, envoyez-en une copie au CFA où vous êtes inscrit. Nous, à votre place, nous ferions la demande au médiateur dès le premier silence.

Ce qui change après la rupture

Notification au CFA et à l’OPCO

Qui est prévenu, et quand ? Pendant les 45 premiers jours, c’est l’employeur qui informe le CFA et l’OPCO. Vous n’avez pas à le faire à sa place.

Une copie de l’acte de rupture est ensuite envoyée au CFA où vous êtes inscrit. Gardez la vôtre : c’est votre preuve écrite de la date de fin du contrat.

Congés payés et documents de fin de contrat

À la fin du contrat, votre employeur doit vous remettre les documents suivants, et vous touchez une indemnité pour vos congés non pris :

• Le certificat de travail, qui atteste votre passage dans l’entreprise.
• L’attestation France Travail, à garder pour vos démarches auprès de France Travail.
• Le reçu pour solde de tout compte : vérifiez les sommes avant de le signer, car votre signature confirme que vous les avez reçues.
• L’indemnité compensatrice, versée pour chaque congé acquis et non pris.

Poursuivre la formation et les droits à l’allocation

Après la rupture, vous pouvez continuer vos cours au CFA si vous n’avez pas trouvé de nouvel employeur. Vous les suivez pendant six mois, comme stagiaire de la formation professionnelle, et vos droits sociaux restent maintenus.

Attention : démissionner ne donne pas droit automatiquement à l’allocation chômage (ARE). Pour la demander, il faut remplir les conditions d’ouverture de droits et vous inscrire à France Travail. À notre avis, vérifiez ces conditions avant de signer votre lettre.

Votre point de départ, c’est le nombre de jours passés chez l’employeur. Jusqu’à 45 jours, vous rompez librement, sans préavis. Au-delà, saisissez d’abord le médiateur consulaire, puis informez l’employeur par écrit.

Votre prochain pas : comptez vos jours de pratique dès maintenant. Si vous avez dépassé 45 jours, contactez le médiateur avant toute lettre.

Foire aux questions

Un apprenti peut-il rompre son contrat sans l’accord de son employeur ?

Oui. Pendant les 45 premiers jours en entreprise, vous pouvez rompre sans motif et sans l’accord de votre employeur. Après cette période, vous pouvez aussi rompre à votre initiative, mais seulement après avoir saisi le médiateur et respecté les délais.

Peut-on changer d’entreprise d’accueil sans rompre son contrat ?

Oui, si votre employeur et vous organisez une mise à disposition : vous travaillez alors dans une autre entreprise, et votre contrat n’est pas rompu.

C’est une piste à laquelle on pense rarement, alors il vaut la peine d’en parler avec votre employeur avant de chercher une rupture.

Un apprenti peut-il rompre son contrat pendant les vacances scolaires ?

Oui, et c’est une bonne nouvelle : les vacances scolaires ne changent rien à la rupture.

La procédure suit les règles de votre situation, selon le nombre de jours passés en entreprise. Comptez donc vos jours de pratique avant de vous lancer.