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Les Aides à l'Apprentissage

NOUVEAU : 5000€ à 8000€ pour les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis

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La prime exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : comment ça marche ?

Le principe : Pour aider les entreprises à recruter des jeunes en alternance, l’Etat instaure à titre exceptionnel une prime valable pour chaque nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 avec un jeune de moins de 30 ans (29 ans révolus).

Les décrets

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020

Le montant

Cette prime est de 5 000 € ou de 8 000 € par contrat, en fonction de l’âge de l’alternant lors de la signature du contrat. Si l’alternant est mineur, c’est-à-dire s’il a moins de 18 ans au moment de la signature du contrat, la prime est de 5 000 €. Si l’alternant est majeur, c’est-à-dire s’il a entre 18 et 30 ans (29 ans révolus) au moment de la signature du contrat, la prime est de 8 000 €.

Les conditions d’éligibilité

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont éligibles à cette prime exceptionnelle. Les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles sans aucune condition autre que celle d’être redevables de la taxe d’apprentissage.

Les entreprises de 250 salariés et plus sont éligibles à la condition d’être redevables de la taxe d’apprentissage et de s’engager à justifier d’un quota d’alternants dans leurs effectifs au 31/12/2021 :

Soit l’entreprise s’engage à compter au moins 5 % d’alternants (apprentis, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans ses effectifs au 31/12/2021 ;
Soit l’entreprise s’engage à compter au moins 3 % d’alternants (apprentis, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans ses effectifs au 31 décembre 2021 ET à justifier d’une augmentation d’au moins 10 % de son nombre d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation par rapport à 2020.
Les modalités d’engagement pour les entreprises de 250 salariés et plus

Pour bénéficier de la prime, l’entreprise de 250 salariés et plus transmet, par voie dématérialisée et dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, l’engagement à l’Agences de services et de paiement (ASP) attestant sur l’honneur qu’elle va respecter les obligations prévues. A défaut de transmission dans ce délai, la prime n’est pas due.

Au plus tard le 31 mai 2022, l’entreprise de 250 salariés et plus qui a bénéficié de l’aide adresse par voie dématérialisée à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de l’engagement mentionné au présent article. A défaut, l’ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de la prime.

Les modalités de versement de la prime

La prime est versée mensuellement aux entreprises pendant la première année du contrat. Pour un contrat d’apprentissage, une fois enregistré par l’OPCO, l’ASP s’assure chaque mois du versement d’une rémunération à l’apprenti, via la Déclaration sociale nominative (DSN). Pour un contrat de professionnalisation, une fois enregistré par l’OPCO, l’ASP s’assure chaque mois du versement d’une rémunération au salarié via la remontée mensuelle par l’OPCO de ses bulletins de paie.

Le tableau récapitulatif